Conditions générales de vente


  1. Article 1 : Object

    1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et produits proposés à la vente par le Vendeur au Client.

    1.2 Les produits commercialisés par dentalclick.fr sont destinés exclusivement aux professionnels de l'art dentaire pour leur activité professionnelle. Tout contrevenant à cette disposition fera l’objet de poursuites et sera responsable du préjudice subi par dentalclick.fr de ce fait.

  2. Article 2 : Application

    2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée auprès du Vendeur. Toute commande implique l'adhésion totale et sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente et sa renonciation à toutes autres conditions. Aucune condition particulière ne peut donc, sauf acceptation formelle et écrite du Vendeur, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.

    2.2 Les présentes Conditions Générales de Vente sont communiquées sans délais à tout acquéreur qui en fait la demande. En tout état de cause, les CGV sont consultables sur le site www.dentalclick.fr/conditions-generales.

    2.3 Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de validation de la commande. Les offres promotionnelles présentant des conditions plus favorables que celles mentionnées aux présentes ont une validité limitée à la période indiquée sur l’offre, à charge pour l’acquéreur qui entend en bénéficier de retourner sa réponse avant le terme mentionné.

    2.4 Dentalclick.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  3. Article 3 : Conditions generales d'utilisation du site www.dentalclick.fr

    3.1 Avant la première commande, le Client devra procéder à la création d’un compte client selon la procédure mentionnée sur le site www.dentalclick.fr/customer/account/create/, dans le but de créer ses identifiants. Ces identifiants devront être communiqués par le Client pour accéder à son espace personnel et effectuer une commande.

    3.2 En cas de perte ou d’oubli des identifiants, le Client pourra obtenir de nouveaux identifiants en suivant une procédure spécifique à l’adresse suivante www.dentalclick.fr/customer/account/forgotpassword/.

    3.3 Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits ou représentés sur le site www.dentalclick.fr sont strictement réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site www.dentalclick.fr est strictement interdite.

    3.4 Données personnelles : Ce site est déclaré à la CNIL et porte le nº d’autorisation : 2012707 v 0. Les informations demandées au Client sont nécessaires au traitement et à la livraison de la commande. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à fournir au Client des services et des contenus. Lors de la création de son compte client sur www.dentalclick.fr, le Client a la possibilité de choisir de recevoir ou non des offres de la part de dentalclick.fr et de ses partenaires.

    3.5 Cookies : Lors de la consultation de notre site www.dentalclick.fr, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile. Pour vous permettre de comprendre ce qu’est un Cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer, veuillez vous rendre sur la page Confidentialité & Cookies.

    3.6 Droit d’accès : Conformément à la loi Informatique et Libertés nº78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à info@dentalclick.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse email et si possible votre référence client.

  4. Article 4 : Commande

    4.1 La validation de la commande par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Dentalclick.fr se réserve le droit de refuser une commande. Les commandes ne sont valables qu’après validation par dentalclick.fr.

    4.2 Toute demande, par le client, de modification ou d’annulation de la commande doit être effectuée par écrit à info@dentalclick.fr AVANT l’expédition de la commande.

    4.3 Toute demande, par le client, de modification ou d’annulation d’une commande spéciale ne pourra en aucune manière être prise en compte dans la mesure où les produits sont spécialement fabriqués pour cette commande. Ainsi, toute commande spéciale validée par le client est ferme et définitive.

    4.4 Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Dentalclick.fr ne saurait être tenu responsable des éventuelles ruptures de stocks.

    4.5 Les photographies ou illustrations de produits présentes au catalogue sur www.dentalclick.fr ne sont en aucun cas contractuelles.

  5. Article 5 : Prix

    5.1 Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande.

    5.2 Le prix s’entend TVA incluse.

    5.3 Dentalclick.fr se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment et sans préavis étant entendu que le prix applicable au Client est celui en vigueur au jour de la commande.

  6. Article 6 : Livraison

    6.1 La livraison s’effectue franco de port en France Métropolitaine pour toute commande d’un montant supérieur à 200€ TTC. Une participation de 9€ TTC au titre des frais de port sera demandée pour toute commande inférieure à ce montant. Pour toute livraison en Corse, une participation forfaitaire supplémentaire de 23€ TTC sera facturée.

    6.2 La livraison sera effectuée à l’adresse indiquée lors de la commande.

    6.3 Le délai de livraison est de 2 jours ouvrables (3 à 4 jours pour la Corse). Toutefois, en cas de dépassement du délai de livraison, il ne sera dû aucun dommage-intérêt et le Client ne pourra pas procéder à l’annulation des commandes en cours. Cependant, si 30 jours après la date indicative de livraison, le produit n’est pas livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure (sont considérés comme cas de force majeur toute cause reconnue comme telle par la jurisprudence française et/ou la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’impossibilité pour le Vendeur d’être lui-même approvisionné), la vente pourra alors être annulée à la demande de l’une ou de l’autre partie. Le Client pourra obtenir restitutions de son acompte à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Dentalclick.fr tiendra le Client informé, dans les meilleurs délais, de la survenance de telles circonstances. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers dentalclick.fr, quelle qu’en soit la cause.

    6.4 Au moment de la livraison, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et des produits. Il appartient au Client d’émettre les réserves et réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis lorsque celui-ci est manifestement endommagé au moment de la livraison. Le client doit également s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande.

  7. Article 7 : Garantie

    Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits dans les conditions définies par le Code civil aux articles 1641 et suivants.

    La durée de la garantie est celle figurant sur le Certificat de garantie qui devra être présenté en cas de réclamation.

    Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être, au préalable, soumis au Service Client du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement. Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d'immobilisation du bien du fait de l'application de la garantie.

    Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La garantie du Vendeur se limite au remplacement des marchandises reconnues défectueuses à l’exclusion de tous dommages et intérêts à quelque titre que ce soit, notamment perte de matière, manque à gagner, etc., et en général pour tout préjudice allégué, direct ou indirect.

    Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit.

  8. Article 8 : Facturation

    8.1 A chaque livraison correspond une facture qui se trouve toujours dans le colis.

    8.2 La date de sortie de l’entrepôt est à la fois date d’émission de la facture et point de départ de l’exigibilité en cas de paiement à terme.

  9. Article 9 : Paiement

    Sauf paiement en contre-remboursement, le prix des produits est payable au moment de la commande.

    Pas d'escompte pour paiement anticipé, passée la date d'échéance, tout paiement différé entraîne l'application d'une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal (Loi 2008-776 du 04/08/2008) ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros (Décret 2012-1115 du 02/10/2012).

  10. Article 10 : Retour

    10.1 Le Client a la possibilité d’effectuer un retour de marchandise dans les 30 jours naturels suivant la livraison de la commande.

    10.2 Tout retour doit cependant faire l’objet d’un accord formel entre dentalclick.fr et le Client. Toute reprise acceptée par dentalclick.fr donnera lieu, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés, à l’établissement d’un avoir.

    Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du Client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

    10.3 Pour effectuer un retour, le client doit contacter info@dentalclick.fr en précisant le nom du produit, la référence de dentalclick.fr ou celle du fabricant ainsi que la quantité à reprendre. Le Client peut aussi contacter le Service Client par téléphone au 0800 942 962.

    10.4 Le Client ne doit faire lui-même aucun renvoi. Dentalclick.fr se charge d’organiser le retour et de reprendre les produits chez le Client.

    10.5 Les marchandises renvoyées doivent être dans l’état où le fournisseur les a livrées (état du colis, emballage d’origine, etc.) et accompagnées du bon de retour fourni par dentalclick.fr.

  11. Article 11 : Reserve de propriete

    11.1 Les marchandises, objet du présent contrat, sont vendues avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoire.

    11.2 Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison des marchandises, au transfert à l’acheteur des risques de pertes ou de détériorations des biens soumis à réserve de propriété, ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

  12. Article 12 : Reglement des litiges

    12.1 La loi française est seule applicable aux relations entre les parties.

    12.2 En cas de litige, le tribunal de commerce de NANTERRE est seul compétent.

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